Permis de construire n° 02609524M0003 à Cléon-d'Andran pour 784 m² de logement, route de Marsanne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 02609524M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02609524M0003 a été délivré le 5 août 2024 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Marsanne.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 6 logements individuels et 3 appartements neufs. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 784 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 492 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 492 m² à 1 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 492 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 276 m² |
| Total | 492 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | 6 | - | 9 |
| - | - | 11,1 % | 22,2 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609524M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |