Permis de construire Locaux N° 02619824M0072

Permis de construire à Montélimar pour 504 m² de locaux - 27 Route De Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 02619824M0072

Demandeur

SCI 2R

Cette page présente le permis de construire n° 02619824M0072, délivré le 19 mai 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Route De Chateauneuf, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2R. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en habitation, 181 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 235 m²
Locaux 739 m² 181 m² 250 m² 55 m² 250 m² 126 m² 865 m²
Total 901 m² 254 m² 250 m² 55 m² 250 m² 199 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 739 m² 0 m² 0 m² 55 m² 250 m² 0 m² 434 m²
Équipements publics 0 m² 181 m² 250 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 739 m² 181 m² 250 m² 55 m² 250 m² 126 m² 865 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752355644
SIRET
75235564400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLEON-D'ANDRAN (26450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619824M0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Chateauneuf, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2R et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0072, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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