Permis de construire Locaux N° 02609522M0004

Permis de construire n° 02609522M0004 à Cléon-d'Andran pour 72 m² de locaux, 6 rue des Artisans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 02609522M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609522M0004 a été délivré le 9 juin 2022 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 rue des Artisans.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 104. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Artisans, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 253 m² à 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 165 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 237 m²
Total 253 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 237 m²
dont Entrepôt 165 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 237 m²
Total locaux 165 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉON-D'ANDRAN (26450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609522M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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