Permis de construire Locaux N° 02609524M0009

Permis de construire n° 02609524M0009 à Cléon-d'Andran pour 382 m² de locaux, 1 rue des Artisans Les Andrans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 02609524M0009

Demandeur

T'ES AU MAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2024 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609524M0009 porte sur un projet situé 1 rue des Artisans Les Andrans. Le dossier a été déposé par T'ES AU MAX.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 831 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 112, ZA 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Artisans, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 831 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
27/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 112 ZA 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Andrans

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 831 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 382 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 673 m² à 1 055 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 585 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 967 m²
Total 673 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Autres activités 506 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 888 m²
dont Bureaux 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
dont Entrepôt 102 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 484 m²
Total locaux 585 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par T'ES AU MAX, une société civile immobilière (SCI) basée à Puy-Saint-Martin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

T'ES AU MAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753725910
SIRET
75372591000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PUY-SAINT-MARTIN (26450)

Autres dossiers de T'ES AU MAX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609524M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZA 112, ZA 89 à Cléon-d'Andran (26450)

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