Déclaration préalable Logement N° 0260842200044

Déclaration préalable n° 0260842200044 à Châteauneuf-sur-Isère pour 125 m² de logement, Route Des Robins Lieu-Dit Les Robins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier DP n° 0260842200044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mai 2022 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0260842200044 porte sur un projet situé Route Des Robins Lieu-Dit Les Robins.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Robins

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842200044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Robins Lieu-Dit Les Robins, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260842200044, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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