Permis de construire Locaux N° 02608419V0015

Permis de construire n° 02608419V0015 à Châteauneuf-sur-Isère pour 259 m² de locaux, Rue Du Col Des Limouches-Za Po Plaine De Beauregard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 02608419V0015

Demandeur

1228

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608419V0015, délivré le 2 août 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Col Des Limouches-Za Po Plaine De Beauregard. Le demandeur déclaré est 1228.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 229 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 849 m²
Total 590 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 590 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 849 m²
dont Industrie 590 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 849 m²
Total locaux 590 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1228

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834439465
SIRET
83443946500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608419V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Col Des Limouches-Za Po Plaine De Beauregard, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 1228 et accordé le 2 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608419V0015, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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