Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 259 m² de locaux - Rue Du Col Des Limouches-Za Po Plaine De Beauregard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 02608419V0015
Demandeur
1228
Cette page présente le permis de construire n° 02608419V0015, délivré le 2 août 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Col Des Limouches-Za Po Plaine De Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 1228. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN483.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2020.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
29/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Beauregard
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 849 m² |
| Total | 590 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 590 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
1228
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834439465
- SIRET
- 83443946500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608419V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |