Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 3 354 m² de locaux - Rue Du Col De Tourniol Plaine De Beauregard -Za Portes Du Ver
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 02608419V0001
Demandeur
AS D'ALBON
Cette page présente le permis de construire n° 02608419V0001, délivré le 14 mai 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Col De Tourniol Plaine De Beauregard -Za Portes Du Ver, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AS D'ALBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 354 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN651, ZN593, ZN592.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Beauregard -Za Portes Du Ver
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 354 m² |
| Total | 0 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 3 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS D'ALBON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838998987
- SIRET
- 83899898700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARCASSONNE (11090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608419V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |