Permis de construire Locaux N° 02608418V0028

Permis de construire n° 02608418V0028 à Châteauneuf-sur-Isère pour 271 m² de locaux, 75 Rue Centaure

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 septembre 2018

Dossier PC n° 02608418V0028

Demandeur

SCI CROCHU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608418V0028 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue Centaure. La demande émane de SCI CROCHU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN336, ZN341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN336 ZN341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 562 m²
Total 291 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 291 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 562 m²
dont Bureaux 73 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 164 m²
dont Entrepôt 218 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 398 m²
Total locaux 291 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CROCHU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488656091
SIRET
48865609100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608418V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Centaure, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CROCHU ; la décision est intervenue le 10 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608418V0028, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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