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Permis de construire Mixte N° 02625024T0004

Permis de construire n° 02625024T0004 à Pont-de-l'Isère pour 3 070 m² de logement et locaux, 650 Route De Lyon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 603 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 650 Route De Lyon, à Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUSTOM'INVEST et accordé le 18 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 2 870 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625024T0004, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 02625024T0004

Demandeur

CUSTOM'INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625024T0004 a été délivré le 18 septembre 2024 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 650 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est CUSTOM'INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 603 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 2 870 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1115. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 603 m²

Surface créée

3 070 m²

Variation nette

+3 070 m²

Surface totale après

3 070 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	200 m²	200 m²
Locaux	2 870 m²	2 870 m²	2 870 m²
Total	3 070 m²	3 070 m²	3 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 658 m²	2 658 m²	2 658 m²
dont Hôtels	1 350 m²	1 350 m²	1 350 m²
Autres activités	212 m²	212 m²	212 m²
dont Bureaux	212 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	2 870 m²	2 870 m²	2 870 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUSTOM'INVEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791375801
SIRET: 79137580100036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BOURG L S VALENCE (26500)

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Transformation avec extension

29 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625024T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 603 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 650 Route De Lyon, à Pont-de-l'Isère (26600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUSTOM'INVEST et accordé le 18 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 2 870 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625024T0004, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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