Permis de construire Logement N° 02605821V0051

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 11 404 m² de logement - Route De Talavard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 02605821V0051

Demandeur

SCCV LE GEAI

Cette page présente le permis de construire n° 02605821V0051, délivré le 18 février 2022 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Talavard, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE GEAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 148 logements après travaux, dont 32 individuels et 116 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T2, 65 T3, 41 T4, 10 T5, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK13, AK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

45 177 m²

Surface existante avant

3 076 m²

Surface créée

11 404 m²

Variation nette

+8 478 m²

Surface totale après

11 554 m²

Logements créés

148

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK6 AK13 AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 11 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 404 m² 11 554 m²
Locaux 2 926 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 076 m² 11 404 m² 0 m² 2 926 m² 0 m² 8 478 m² 11 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements individuels 32
Logements collectifs 116
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 65 41 10 - 148
- 21,6 % 43,9 % 27,7 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE GEAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914370754
SIRET
91437075400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605821V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 logements (32 individuels, 116 collectifs), pour 11 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Talavard, Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE GEAI et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 65 T3, 41 T4, 10 T5, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605821V0051, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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