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Permis de construire Locaux N° 02605820V0033

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 1 651 m² de locaux - 80 Rue Henri Poincare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Henri Poincare, Bourg-lès-Valence (26500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BICEMPARC et accordé le 2 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605820V0033, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 02605820V0033

Demandeur

BICEMPARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02605820V0033, délivré le 2 mars 2021 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue Henri Poincare, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BICEMPARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² en bureaux, 1 257 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 247 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 651 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

02/11/2021

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 651 m²	1 651 m²
Total	0 m²	1 651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 651 m²	1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	394 m²	394 m²	394 m²
Commerce et services	1 257 m²	1 257 m²	1 257 m²
Total locaux	1 651 m²	1 651 m²	1 651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BICEMPARC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819702812
SIRET: 81970281200028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605820V0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Henri Poincare, Bourg-lès-Valence (26500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BICEMPARC et accordé le 2 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).

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