Permis de construire Locaux N° 02605818V0017

Permis de construire n° 02605818V0017 à Bourg-lès-Valence pour 183 m² de locaux, 430 Rue Aristide Berges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 02605818V0017

Demandeur

SCI MENETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605818V0017 porte sur un projet situé 430 Rue Aristide Berges. La demande émane de SCI MENETTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 550 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 477 m²
Total 1 294 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 294 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 477 m²
dont Industrie 1 294 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 477 m²
Total locaux 1 294 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422347153
SIRET
42234715300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605818V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 430 Rue Aristide Berges, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MENETTES et accordée le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605818V0017, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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