Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 102 m² de locaux - Immeuble ""Le Bearn"" Rue Rene Coty
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 02605717V0011
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 02605717V0011, délivré le 19 avril 2017 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Immeuble ""Le Bearn"" Rue Rene Coty, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Rene Coty
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 167 m² | 30 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 30 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VALENCE CEDEX 9 (26958)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605717V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |