Permis de construire Locaux N° 02605717V0002

Permis de construire n° 02605717V0002 à Bourg-de-Péage pour 283 m² de locaux, 9 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 02605717V0002

Demandeur

SCI LIONNETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605717V0002, délivré le 20 avril 2017 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Avenue Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est SCI LIONNETON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 335 m² 160 m² 123 m² 0 m² 0 m² 283 m² 618 m²
Total 458 m² 160 m² 123 m² 0 m² 123 m² 160 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 474 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 123 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 21 m² 123 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 335 m² 160 m² 123 m² 0 m² 0 m² 283 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIONNETON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403097421
SIRET
40309742100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG-DE-PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605717V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue Georges Pompidou, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LIONNETON et accordé le 20 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605717V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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