Permis de construire Logement N° 02605721V0009

Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 940 m² de logement - La Petite Ardoise

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 02605721V0009

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02605721V0009, délivré le 9 juillet 2021 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Petite Ardoise, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 831 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI171, AI542, AI501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 831 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI171 AI542 AI501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605721V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Ardoise, Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605721V0009, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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