Permis de construire Logement N° 02605716V0042

Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 1 394 m² de logement - 52B Rue De La Republique

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 02605716V0042

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE LA REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 02605716V0042, délivré le 11 avril 2017 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52B Rue De La Republique, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE LA REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 394 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 1 394 m² 0 m² 376 m² 0 m² 1 018 m² 1 394 m²
Total 376 m² 1 394 m² 0 m² 376 m² 0 m² 1 018 m² 1 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 2 1 - 20
- 45,0 % 40,0 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE LA REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833236383
SIRET
83323638300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605716V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52B Rue De La Republique, Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE LA REPUBLIQUE et accordé le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605716V0042, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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