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Permis de construire Locaux N° 02601117D0003

Permis de construire n° 02601117D0003 à Aouste-sur-Sye pour 120 m² de locaux, Route De Crest Mivoie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Crest Mivoie, à Aouste-sur-Sye (26400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LE PONT BOSSU et accordé le 21 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601117D0003, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 02601117D0003

Demandeur

SCI LE PONT BOSSU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02601117D0003 porte sur un projet situé Route De Crest Mivoie. Le dossier a été déposé par SCI LE PONT BOSSU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC312, AC314, AC315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 303 m²

Surface existante avant

7 147 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

7 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC312 AC314 AC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mivoie

Territoires administratifs

Commune: Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 147 m²	100 m²	20 m²	0 m²	20 m²	100 m²	7 247 m²
Total	7 147 m²	100 m²	20 m²	0 m²	20 m²	100 m²	7 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 625 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	4 625 m²
Autres activités	2 522 m²	80 m²	20 m²	0 m²	100 m²	2 622 m²
dont Bureaux	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²
dont Entrepôt	1 834 m²	80 m²	20 m²	0 m²	100 m²	1 934 m²
Total locaux	7 147 m²	100 m²	20 m²	20 m²	100 m²	7 247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PONT BOSSU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351213871
SIRET: 35121387100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: AOUSTE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02601117D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Crest Mivoie, à Aouste-sur-Sye (26400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LE PONT BOSSU et accordé le 21 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601117D0003, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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PC n°02601117D0006 Locaux Terminé

15 Chemin Des Senteurs Z.a. Les Bories

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Transformation avec extension

18 mai 2017 602 m² SDP CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

DP n°02601117D0021 Locaux Terminé

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Transformation sans extension

22 mai 2017 16 m² SDP SCI VAL DE DROME

PC n°02601117D0005 Logement Annulé

Aouste-sur-Sye (26400)

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05 juin 2017 80 m² SDP

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Lot 3 - Lotissement L'huil Rue Chapoutat

Aouste-sur-Sye (26400)

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27 juin 2017 72 m² SDP

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7 Chemin De Saint-Pierre

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