Déclaration préalable Locaux N° 02601117D0021

Déclaration préalable n° 02601117D0021 à Aouste-sur-Sye pour 16 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier DP n° 02601117D0021

Demandeur

SCI VAL DE DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02601117D0021 a été accordée le 22 mai 2017. Le dossier a été déposé par SCI VAL DE DROME.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 645 m²
Total 645 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 565 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 581 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 64 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 64 m²
Total locaux 645 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL DE DROME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404347825
SIRET
40434782500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601117D0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI VAL DE DROME et accordé le 22 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601117D0021, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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