Permis de construire Locaux N° 02601122D0008

Permis de construire à Aouste-sur-Sye pour 209 m² de locaux - 11 Chemin Des Senteurs Za La Condamine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 02601122D0008

Demandeur

HERBAROM LABORATOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 02601122D0008, délivré le 7 juillet 2022 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Chemin Des Senteurs Za La Condamine, Aouste-sur-Sye (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERBAROM LABORATOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH529, AH479, AH530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 520 m²

Surface existante avant

4 758 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

4 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH529 AH479 AH530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Condamine

Territoire administratif

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 758 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 4 967 m²
Total 4 758 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 4 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 758 m²
Entrepôt 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 4 758 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 4 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERBAROM LABORATOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394280267
SIRET
39428026700037
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601122D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin Des Senteurs Za La Condamine, Aouste-sur-Sye (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERBAROM LABORATOIRE et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601122D0008, instruit par la commune de Aouste-sur-Sye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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