Permis de construire n° 02557123R0005 à Trévillers pour 30 m² de locaux, 11 Rue Des Fruitieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 02557123R0005
Demandeur
SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02557123R0005 a été délivré le 22 décembre 2023 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Des Fruitieres. Le dossier a été déposé par SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK10, ZK63, ZK8. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 364 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 394 m² |
| Total | 2 364 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 304 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 334 m² |
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 2 364 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778352591
- SIRET
- 77835259100029
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TREVILLERS (25470)
Autres dossiers de SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557123R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |