Déclaration préalable n° 0255712500012 à Trévillers pour 440 m² de logement, 2 Rue Du Doubs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier DP n° 0255712500012
Demandeur
AU CARRE DE MH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0255712500012 a été accordée le 15 septembre 2025, pour un projet situé 2 Rue Du Doubs. Le dossier a été déposé par AU CARRE DE MH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 440 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 760 m² |
| Total | 320 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 760 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU CARRE DE MH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900762303
- SIRET
- 90076230300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYOFFANS (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255712500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |