Permis de construire n° 02557113R0001 à Trévillers pour 37 m² de locaux, 11 Rue Des Fruitieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 02557113R0001
Demandeur
SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557113R0001 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé 11 Rue Des Fruitieres. SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK8, ZK9, ZK10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 439 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 439 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 439 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 476 m² |
| dont Industrie | 1 439 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 439 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778352591
- SIRET
- 77835259100011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TREVILLERS (25470)
Autres dossiers de SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557113R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |