Permis de construire n° 02557119R0003 à Trévillers pour 897 m² de locaux, 11 Rue Des Fruitieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 02557119R0003
Demandeur
SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02557119R0003, délivré le 27 juin 2019 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Des Fruitieres. Le demandeur déclaré est SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK10, ZK63, ZK8. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Trévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 897 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 888 m² | 2 363 m² |
| Total | 1 475 m² | 897 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 888 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 415 m² | 897 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 888 m² | 2 303 m² |
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 897 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 888 m² | 2 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778352591
- SIRET
- 77835259100011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TREVILLERS (25470)
Autres dossiers de SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557119R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |