Permis de construire Locaux N° 02557123R0002

Permis de construire n° 02557123R0002 à Trévillers pour 231 m² de locaux, 8 Rue Du Crepon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 02557123R0002

Demandeur

MILLOT DU CREPON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557123R0002, délivré le 7 août 2023 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Du Crepon. La demande émane de MILLOT DU CREPON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZI124, ZI126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 766 m²

Surface existante avant

2 275 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

2 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE40 ZI124 ZI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 275 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 506 m²
Total 2 275 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 275 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 506 m²
Total locaux 2 275 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLOT DU CREPON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
512558263
SIRET
51255826300012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2009
Localisation
TREVILLERS (25470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557123R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 766 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Crepon, à Trévillers (25470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MILLOT DU CREPON et accordé le 7 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557123R0002, déposé en mairie de Trévillers.

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