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Permis de construire Locaux N° 0692562300037

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 842 m² de locaux - 248 Avenue Franklin Roosevelt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 248 Avenue Franklin Roosevelt, Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE et accordé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300037, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 0692562300037

Demandeur

SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692562300037, délivré le 9 avril 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 248 Avenue Franklin Roosevelt, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 194 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en bureaux, 617 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT147, BT290, BT293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 194 m²

Surface existante avant

2 915 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

3 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT147 BT290 BT293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 915 m²	842 m²	0 m²	230 m²	0 m²	612 m²	3 527 m²
Total	2 915 m²	842 m²	0 m²	230 m²	0 m²	612 m²	3 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 575 m²	225 m²	175 m²	50 m²	1 625 m²
Commerce et services	1 340 m²	617 m²	55 m²	562 m²	1 902 m²
Total locaux	2 915 m²	842 m²	230 m²	612 m²	3 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389597782
SIRET: 38959778200041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562300037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 248 Avenue Franklin Roosevelt, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE et accordé le 9 avril 2024.

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