Permis de construire n° 02554215C0004 à Serre-les-Sapins pour 114 m² de locaux, 31 Rue De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 02554215C0004
Demandeur
SCI SIMAHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554215C0004, délivré le 2 juin 2015 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Rue De La Gare. La demande émane de SCI SIMAHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH176P, AH175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serre-les-Sapins
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 499 m² |
| Total | 385 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 385 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 499 m² |
| dont Bureaux | 385 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 499 m² |
| Total locaux | 385 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIMAHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528952187
- SIRET
- 52895218700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERRE-LES-SAPINS (25770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554215C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |