Déclaration préalable Locaux N° 02554215C0011

Déclaration préalable n° 02554215C0011 à Serre-les-Sapins pour 88 m² de locaux, 29 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2015

Dossier DP n° 02554215C0011

Demandeur

RP CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2015 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02554215C0011 porte sur un projet situé 29 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par RP CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 580 m²
Total 580 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 492 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 580 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RP CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514674068
SIRET
51467406800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
DANNEMARIE-SUR-CRETE (25410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554215C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Gare, à Serre-les-Sapins (25770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RP CONSTRUCTION et accordé le 7 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554215C0011, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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