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Permis de construire Locaux N° 02554222C0008

Permis de construire n° 02554222C0008 à Serre-les-Sapins pour 662 m² de locaux, 27 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Rue De La Gare, à Serre-les-Sapins (25770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESCAPA'D et accordé le 31 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554222C0008, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 02554222C0008

Demandeur

ESCAPA'D

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554222C0008 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé 27 Rue De La Gare. Le projet est porté par ESCAPA'D.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 593 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

662 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

25/09/2023

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	662 m²	0 m²	662 m²	0 m²	662 m²	0 m²	662 m²
Total	662 m²	0 m²	662 m²	0 m²	662 m²	0 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	662 m²	0 m²	662 m²	662 m²
Autres activités	662 m²	0 m²	662 m²	-662 m²	0 m²
dont Entrepôt	662 m²	0 m²	662 m²	-662 m²	0 m²
Total locaux	662 m²	662 m²	662 m²	0 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCAPA'D

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831127329
SIRET: 83112732900017
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: VILLARS-SAINT-GEORGES (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554222C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Rue De La Gare, à Serre-les-Sapins (25770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESCAPA'D et accordé le 31 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554222C0008, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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DP n°02554222C0058 Locaux Autorisé

12 Rue Saint Christophe

Serre-les-Sapins (25770)

Transformation sans extension

09 janv. 2023 11 m² SDP

PC n°02554222C0010 Logement Terminé

Lot 143-143A Zac ""Le Cotea

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

21 janv. 2023 98 m² SDP

PC n°02554222C0012 Logement Terminé

Rue Des Epenottes Zac Coteau Des Epenottes Lot 142

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 87 m² SDP

PC n°02554222C0007 Locaux Commencé

Rue De La Gare

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 145 m² SDP LES SEPT COCQUELICOTS

PC n°02554222C0014 Logement Commencé

Sous Velesme

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

21 mars 2023 147 m² SDP SOUVELAINE

DP n°02554223C0024 Locaux Autorisé

24 Rue Des Hauts De Vorin

Serre-les-Sapins (25770)

Extension sans transformation

17 avr. 2023 4 m² SDP

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