Permis de construire n° 02554215C0001 à Serre-les-Sapins pour 1 187 m² de logement, Champs Franois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2015
Dossier PC n° 02554215C0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE SERRE LES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Franois, le permis de construire n° 02554215C0001 a été délivré le 11 avril 2015 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE SERRE LES SAPINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 10 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Serre-les-Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| Total | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 10 | - | - | - | 22 |
| - | 54,5 % | 45,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE SERRE LES SAPINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809518731
- SIRET
- 80951873100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAUSHEIM CEDEX (68391)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554215C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |