Permis de construire n° 02554215C0002 à Serre-les-Sapins pour 218 m² de locaux, Zac De Serre Les Sapins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 02554215C0002
Demandeur
RP CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554215C0002 a été délivré le 25 juin 2015 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De Serre Les Sapins. RP CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serre-les-Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 873 m² |
| Total | 655 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
| Autres activités | 75 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 293 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 293 m² |
| Total locaux | 655 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RP CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514674068
- SIRET
- 51467406800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AUDEUX (25170)
Autres dossiers de RP CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554215C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |