Permis de construire Logement N° 02553221C0017

Permis de construire n° 02553221C0017 à Saône pour 2 479 m² de logement, 14 rue des Ronces

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 02553221C0017

Demandeur

LE CLOS MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553221C0017 a été délivré le 16 février 2022 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 rue des Ronces. La société de programme immobilier LE CLOS MARIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 558 m² existants. 24 des 32 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 970 m², le programme représente 2 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

2 479 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 558 m² existants et construit 2 479 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 479 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 558 m² à 2 479 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 2 479 m² 0 m² 185 m² 0 m² 2 294 m² 2 479 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² -373 m² 0 m²
Total 558 m² 2 479 m² 0 m² 558 m² 0 m² 1 921 m² 2 479 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 185 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 24 2 - - 32
- 18,8 % 75,0 % 6,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS MARIE, une SCCV basée à Besançon.

Demandeur

LE CLOS MARIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914330931
SIRET
91433093100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553221C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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