Permis de construire n° 02553221C0017 à Saône pour 2 479 m² de logement, 14 rue des Ronces
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 02553221C0017
Demandeur
LE CLOS MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553221C0017 a été délivré le 16 février 2022 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 rue des Ronces. La société de programme immobilier LE CLOS MARIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 558 m² existants. 24 des 32 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 970 m², le programme représente 2 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 558 m² existants et construit 2 479 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 479 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 558 m² à 2 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 2 479 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 479 m² |
| Locaux | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | -373 m² | 0 m² |
| Total | 558 m² | 2 479 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 1 921 m² | 2 479 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 185 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 24 | 2 | - | - | 32 |
| - | 18,8 % | 75,0 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS MARIE, une SCCV basée à Besançon.
Demandeur
LE CLOS MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914330931
- SIRET
- 91433093100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553221C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AH 123 à Saône (25660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.