Permis de construire Logement N° 02553222C0015

Permis de construire n° 02553222C0015 à Saône pour 263 m² de logement, 1 Rue De La Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 02553222C0015

Demandeur

SCI L&B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553222C0015 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 1 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI L&B.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 263 m² 0 m² 272 m² 0 m² -9 m² 263 m²
Total 272 m² 263 m² 0 m² 272 m² 0 m² -9 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L&B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900913054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553222C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Fontaine, à Saône (25660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L&B et accordée le 30 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553222C0015, déposé en mairie de Saône.

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