Permis de construire Locaux N° 02553221C0007

Permis de construire n° 02553221C0007 à Saône pour 297 m² de locaux, 16 rue des Perrieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 02553221C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2021 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553221C0007 porte sur un projet situé 16 rue des Perrieres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 423 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 139. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Perrieres, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 423 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 423 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 297 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Entrepôt 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAÔNE (25660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553221C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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