Permis de construire Locaux N° 02553221C0007

Permis de construire n° 02553221C0007 à Saône pour 297 m² de locaux, 16 Rue Des Perrieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 02553221C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2021 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553221C0007 porte sur un projet situé 16 Rue Des Perrieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 423 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Entrepôt 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553221C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Perrieres, à Saône (25660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02553221C0007, déposé en mairie de Saône.

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