Permis de construire Logement N° 02553221C0014

Permis de construire n° 02553221C0014 à Saône pour 161 m² de logement, 3 rue du Bouleau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 02553221C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553221C0014, délivré le 22 novembre 2021 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 rue du Bouleau.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 767 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 133 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 352. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bouleau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
21/02/2023
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 767 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 133 m² à 161 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 28 m² 133 m² 0 m² 105 m² 56 m² 161 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 133 m² 28 m² 133 m² 0 m² 133 m² 28 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHEVILLOTTE (25620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553221C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 21/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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