Permis de construire Locaux N° 02552925L0007

Permis de construire n° 02552925L0007 à Sancey pour 832 m² de locaux, 9A rue Tridard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 02552925L0007

Demandeur

EURL GS FIXATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552925L0007 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé 9A rue Tridard. EURL GS FIXATION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 832 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 049 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1159. Sur la même voie, rue Tridard, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

832 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 049 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 832 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 832 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 832 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m²
Total 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Autres activités 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² -832 m² 0 m²
dont Entrepôt 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² -832 m² 0 m²
Total locaux 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL GS FIXATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sancey.

Demandeur

EURL GS FIXATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502523087
SIRET
50252308700026
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
SANCEY (25430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552925L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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