Permis de construire n° 02552925L0007 à Sancey pour 832 m² de locaux, 9A rue Tridard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 02552925L0007
Demandeur
EURL GS FIXATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552925L0007 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé 9A rue Tridard. EURL GS FIXATION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 832 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 049 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1159. Sur la même voie, rue Tridard, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 049 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 832 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 832 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 832 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 832 m² |
| Total | 832 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
| Autres activités | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | -832 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | -832 m² | 0 m² |
| Total locaux | 832 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL GS FIXATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sancey.
Demandeur
EURL GS FIXATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502523087
- SIRET
- 50252308700026
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SANCEY (25430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552925L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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