Permis de construire n° 02552921L0009 à Sancey pour 231 m² de logement, 16 rue Tridard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 02552921L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552921L0009 a été délivré le 3 novembre 2021 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 rue Tridard.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 198 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 841 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle E 405, E 403, E 479. La voie, rue Tridard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 841 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 198 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 33 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 33 m² | 231 m² |
| Total | 198 m² | 33 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 33 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCEY (25430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552921L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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