Permis de construire Logement N° 02552921L0009

Permis de construire n° 02552921L0009 à Sancey pour 231 m² de logement, 16 Rue Tridard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 02552921L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552921L0009 a été délivré le 3 novembre 2021 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Tridard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E405, E403, E479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 841 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E405 E403 E479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 33 m² 198 m² 0 m² 198 m² 33 m² 231 m²
Total 198 m² 33 m² 198 m² 0 m² 198 m² 33 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCEY (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552921L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Tridard, à Sancey (25430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552921L0009, déposé en mairie de Sancey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sancey

Autres types d'autorisations à Sancey