Permis de construire n° 0254622500052 à Pontarlier pour 375 m² de locaux, 66 rue de Salins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0254622500052
Demandeur
LA NOVITA PONTARLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254622500052 a été délivré le 16 février 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 66 rue de Salins. LA NOVITA PONTARLIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 27 876 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 288 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue de Salins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 27 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 288 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 295 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 295 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 87 m² | 288 m² | 7 m² | 288 m² | 80 m² | 375 m² |
| Total | 295 m² | 87 m² | 288 m² | 7 m² | 288 m² | 80 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 87 m² | 288 m² | 7 m² | 288 m² | 80 m² | 375 m² |
| Total locaux | 295 m² | 87 m² | 288 m² | 7 m² | 288 m² | 80 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA NOVITA PONTARLIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Damprichard. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LA NOVITA PONTARLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 991476375
- SIRET
- 99147637500019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DAMPRICHARD (25450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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