Permis de construire Locaux N° 0254622600001

Permis de construire n° 0254622600001 à Pontarlier pour 128 m² de locaux, 4 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0254622600001

Demandeur

FROMAGERIE BADOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 0254622600001 a été délivré le 27 février 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). FROMAGERIE BADOZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI230, BI220, BI229. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 457 m²

Surface existante avant

10 625 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

10 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI230 BI220 BI229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 625 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 10 753 m²
Total 10 625 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 10 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 625 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 10 753 m²
dont Industrie 10 625 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 10 753 m²
Total locaux 10 625 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 10 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE BADOZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393280052
SIRET
39328005200019
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gustave Eiffel, à Pontarlier (25300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE BADOZ et accordé le 27 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254622600001, déposé en mairie de Pontarlier.

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