Permis de construire n° 02546223P0001 à Pontarlier pour 27 m² de locaux, 29 rue de Salins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 02546223P0001
Demandeur
EAJ CHARLIE AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546223P0001 porte sur un projet situé 29 rue de Salins. EAJ CHARLIE AND CO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 244 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 231. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Salins, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 48 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 21 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 97 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 97 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EAJ CHARLIE AND CO, une société en nom collectif (SNC) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
EAJ CHARLIE AND CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908123383
- SIRET
- 90812338300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 231 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Salins à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Salins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.