Déclaration préalable Mixte N° 0254622600004

Déclaration préalable n° 0254622600004 à Pontarlier pour 74 m² de logement et locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0254622600004

Demandeur

FUTUR HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0254622600004 figure dans les données Sitadel. FUTUR HOME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUTUR HOME

Voir les 710 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FUTUR HOME et accordé le 12 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254622600004, déposé en mairie de Pontarlier.

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