Permis de construire Locaux N° 02546216P0003

Permis de construire n° 02546216P0003 à Pontarlier pour 96 m² de locaux, 19 Rue De La Liberation

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 02546216P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546216P0003 a été délivré le 25 mars 2016, pour un projet situé 19 Rue De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE111. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 642 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 624 m² 0 m² 96 m² 56 m² 96 m² -56 m² 568 m²
Total 780 m² 0 m² 96 m² 56 m² 96 m² -56 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 624 m² 0 m² 96 m² 56 m² 96 m² -56 m² 568 m²
Total locaux 624 m² 0 m² 96 m² 56 m² 96 m² -56 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546216P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Liberation, à Pontarlier (25300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546216P0003, déposé en mairie de Pontarlier.

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