Permis de construire n° 0254622500037 à Pontarlier pour 454 m² de locaux, rue Paul Edouard Dubied
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PC n° 0254622500037
Demandeur
RT+
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254622500037 a été délivré le 26 août 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Paul Edouard Dubied. La demande émane de RT+.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 332. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Paul-Edouard Dubied, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RT+, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
RT+
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401602750
- SIRET
- 40160275000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de RT+
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul-Edouard Dubied à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul-Edouard Dubied depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.