Permis de construire n° 0254622500032 à Pontarlier pour 2 720 m² de logement, rue des Granges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PC n° 0254622500032
Demandeur
SCCV LES JARDINS D'OXALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254622500032, délivré le 28 août 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Granges. La société de promotion immobilière SCCV LES JARDINS D'OXALIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 35 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 40 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 634 m², soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 191, AT 302. La voie, rue des Granges, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 2 720 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 720 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 2 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 2 720 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 720 m² |
| Total | 35 m² | 2 720 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 720 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 15 | 10 | 2 | - | 40 |
| 2,5 % | 30,0 % | 37,5 % | 25,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV LES JARDINS D'OXALIS, une société civile basée à Houtaud. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LES JARDINS D'OXALIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 994629798
- SIRET
- 99462979800012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2025
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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