Permis de construire n° 02546224P0025 à Pontarlier pour 846 m² de locaux, 1 rue Willy Brandt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 02546224P0025
Demandeur
BNZOGLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546224P0025 a été délivré le 9 juillet 2024 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue Willy Brandt. BNZOGLU porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 396 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 752 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2025, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Willy Brandt, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 752 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve et 396 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 291 m² d'entrepôt et 105 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 396 m² parmi les 901 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 901 m² à 1 294 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 450 m² | 396 m² | 57 m² | 396 m² | 393 m² | 1 294 m² |
| Total | 901 m² | 450 m² | 396 m² | 57 m² | 396 m² | 393 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 785 m² |
| Autres activités | 512 m² | 450 m² | 0 m² | 57 m² | 396 m² | -3 m² | 509 m² |
| dont Bureaux | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 105 m² | -162 m² | 59 m² |
| dont Entrepôt | 291 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 159 m² | 450 m² |
| Total locaux | 901 m² | 450 m² | 396 m² | 57 m² | 396 m² | 393 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BNZOGLU, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
BNZOGLU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987487766
- SIRET
- 98748776600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de BNZOGLU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546224P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BK 195 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Willy Brandt à Pontarlier (25300)
L’autre dossier recensé rue Willy Brandt depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.