Permis de construire n° 02546221P0009 à Pontarlier pour 369 m² de locaux, 2 rue du Parc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 02546221P0009
Demandeur
MALAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546221P0009, délivré le 28 avril 2021 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue du Parc. MALAMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 620 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 227 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2023, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 66. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² de bureaux et 113 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 227 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 71 m² de commerce et activités de service et 71 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 227 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 142 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 142 m² | 369 m² |
| Total | 227 m² | 142 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 142 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -42 m² | 71 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 71 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Autres activités | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total locaux | 227 m² | 142 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 142 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MALAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879928869
- SIRET
- 87992886900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546221P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |