Permis de construire Locaux N° 02546221P0013

Permis de construire n° 02546221P0013 à Pontarlier pour 120 m² de locaux, 2 Pl Saint Benigne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 02546221P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl Saint Benigne, le permis de construire n° 02546221P0013 a été délivré le 30 avril 2021 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 110 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 110 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546221P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Saint Benigne, à Pontarlier (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546221P0013, déposé en mairie de Pontarlier.

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