Permis de construire n° 02546221P0005 à Pontarlier pour 234 m² de logement, rue de la Paix et Rue du C Ilot Saint Pierre Lots H3 H4
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 02546221P0005
Demandeur
LES VILLAS ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546221P0005, délivré le 31 mai 2021 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de la Paix et Rue du C Ilot Saint Pierre Lots H3 H4. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES VILLAS ST PIERRE.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 820 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/11/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 156. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Saint Pierre Lots H3 H4
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS ST PIERRE, une SCCV basée à Pontarlier. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LES VILLAS ST PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902744135
- SIRET
- 90274413500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546221P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AY 156 à Pontarlier (25300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.