Permis de construire Locaux N° 02546215P0015

Permis de construire n° 02546215P0015 à Pontarlier pour 494 m² de locaux, Parc D'activites Des Gravi

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 02546215P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2015 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546215P0015 porte sur un projet situé Parc D'activites Des Gravi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 453 m² en commerce et activités de service et 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546215P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D'activites Des Gravi, à Pontarlier (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546215P0015, déposé en mairie de Pontarlier.

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