Permis de construire n° 0254582600002 aux Plains-et-Grands-Essarts pour 294 m² de locaux, Lieu Dit Sur Les Mines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PC n° 0254582600002
Demandeur
GAEC SOUS LE FRETE LAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Sur Les Mines, le permis de construire n° 0254582600002 a été délivré le 19 mai 2026 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC SOUS LE FRETE LAB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C497, C516, C520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 904 m² |
| Total | 610 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 904 m² |
| Total locaux | 610 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SOUS LE FRETE LAB
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834364846
- SIRET
- 83436484600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS (25470)
Autres dossiers de GAEC SOUS LE FRETE LAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254582600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |