Permis de construire n° 0254582500001 aux Plains-et-Grands-Essarts pour 22 m² de locaux, 7 rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 0254582500001
Demandeur
COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254582500001 porte sur un projet situé 7 rue Principale. COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 507 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 270, B 735, B 774, 774. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables aux Plains-et-Grands-Essarts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 507 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 321 m² à 343 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 343 m² |
| Total | 321 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 343 m² |
| Total locaux | 321 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS, dont l'adresse déclarée est aux Plains et Grands Essarts. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504583
- SIRET
- 21250458300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS (25470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254582500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale aux Plains-et-Grands-Essarts (25470)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.